Statuts

Art. 1
Sous la dénomination d'International Electronic Press Association IEPA est constituée une association mondiale, politiquement indépendante de personnes physiques et morales actives dans les publications de l'électronique et de ses domaines connexes. 

Siège

Art. 3
Le siège de l'IEPA est à Habsbourg AG.

Membres actifs

Art. 4
Seuls peuvent devenir membres actifs les auteurs et les rédacteurs de médias imprimés ou électroniques qui traitent les domaines de l'électronique.

Membres institutionnels

Art. 5
Des personnes morales, telles que maisons d'édition, entreprises et institutions de la branche de l'électronique peuvent devenir membres institutionnels. Ils sont représentés en cette qualité par une personne nommément désignée, de préférence l'interlocuteur pour la presse spécialisée. Peuvent également devenir membres institutionnels des personnes physiques qui s'intéressent à l'activité et aux objectifs de l'IEPA.

Membres séniors

Art. 6
Les membres actifs et les représentants de membres institutionnels qui ont appartenus au moins cinq ans à l'IEPA et prennent leur retraite peuvent demander au comité de devenir membres séniors (demi-cotisation).

Membres d'honneur

Art. 7
Les membres qui se sont particulièrement dévoués pour la cause de l'IEPA peuvent, sur la proposition du comité, être nommés membres d'honneur par l'assemblée générale.

Admission

Art. 8.1
Les candidats à la qualité de membre doivent remplir un questionnaire personnel et l'adresser au secrétaire général.

Art. 8.2
Les candidats aspirant à devenir membres actifs doivent en outre fournir deux références provenant de membres de l'IEPA ou remettre quatre articles de leur main (copies) qu'ils ont publiés au cours des six derniers mois.

Art. 8.3
Les noms des candidats sont alors publiés dans le Bulletin de l'IEPA, s'il n'y a pas d'objections de la part du comité.

Art. 8.4
L'admission en tant que membre a lieu un mois après la publication de la candidature à condition qu'aucune opposition ne soit parvenue entre-temps au secrétaire général et que le candidat ait rempli ses obligations financières.

Art. 8.5
Les candidats ayant fait l'objet d'une opposition peuvent en appeler à la prochaine assemblée générale.

Carte de membre

Art. 8.6
Les membres reçoivent une carte attestant leur appartenance à l'IEPA. Cette carte reste propriété de l'association et doit être rendue au secrétaire général en cas de départ.

Art. 8.7
Par son admission, le membre reconnaît les statuts et s'engage à soutenir les objectifs et les efforts de l'IEPA.

Fin de la qualité de membre

Art. 9.1
La qualité de membre de l'IEPA prend fin:

1. avec la cessation de l'activité qui créait la condition d'appartenance à l'association. Le membre a le devoir de l'annoncer spontanément au secrétaire général dans un délai de trois mois
2. avec le décès.
3. par démission volontaire pour la fin d'une année civile. En ce cas, le membre doit l'annoncer par écrit au secrétaire général jusqu' au 1er octobre au plus tard de l'année à la fin de laquelle la démission prendra effet.

Exclusion

Art. 9.2
Exclusion

1. 1. à la demande du comité, un membre peut être exclu de l'association s'il a commis une faute grave contre les intérêts de l'association. Avant de prendre la décision, il y a lieu de donner au membre un délai d'au moins quatre semaines afin qu'il puisse prendre position par écrit.
   La prise de position écrite du membre touché par la mesure est à adresser à l'assemblée générale avec la convocation ou au plus tard 14 jours avant l'assemblée générale. L'envoi est considéré comme valable par publication dans le Bulletin. L'avis peut se faire par e-mail.
2. en cas de retard de plus de 12 mois dans le paiement des cotisations, le comité en collaboration avec les vérificateurs des comptes, peut demander l'exclusion d'un membre. Le paiement ultérieur peut conduire à la suspension de la décision, si la majorité des organes qui y ont pris part est d'accord.
3. la décision est à justifier et à communiquer au membre par lettre recommandée.
4. en ce qui concerne cette exclusion, le membre a également le droit de recours à l'assemblée générale. L'appel doit être par écrit en mains du comité pendant le délai d'un mois faisant suite à l'accès au recours d'exclusion. Si le recours a été déposé à temps, la décision sera prise par la prochaine assemblée générale. Le recours a un effet suspensif.

Art. 9.3
Les membres exclus n'ont aucun droit sur la fortune de l'association.

Art 9.4
En cas d'interruption temporaire de l'activité journalistique, les membres actifs peuvent mettre leur état de membre en veille pour un an au moins et dix ans au maximum. La demande doit parvenir au comité au plus tard le 1er octobre. Ces membres ne paient pas de cotisation, ne reçoivent pas de carte de membre et pas communications de l'IEPA. Ils n'ont ni droit de vote, ni droit d'éligibilité ou de consultation. Le retour au statut de membre actif exige la preuve d'activité ou les références stipulées à l'article 8.2.

Droit de vote et d'éligibilité

Art. 10.1
Tous les membres peuvent être proposés, en particulier pour l'élection au comité.

Art. 10.2
Les membres d'honneur, actifs et séniors ont le droit d'éligibilité et de vote.

Art. 10.3
Seuls les membres actifs peuvent être élus au comité (comité directeur). Le secrétaire général peut aussi être un membre institutionnel.

Cotisations

Art. 11.1
Les membres actifs et les membres institutionnels paient une cotisation annuelle qui couvre les frais de l'association.

Art. 11.2
La cotisation des membres institutionnels est plus élevée que celle des membres actifs.

Art. 11.3
Les membres séniors paient la moitié de la cotisation.

Art. 11.4
Les membres d'honneur ne paient que la moitié de la cotisation attribuée à leur catégorie.

Art. 11.5
Le montant des cotisations est fixé par l'assemblée générale sur proposition du comité.

Art. 11.6
Les cotisations sont à payer au trésorier dans un délai de 30 jours après réception de la facture, mais au plus tard à fin février. Après réception de la cotisation, le trésorier envoie la carte membre annuelle. En cas de dépassement du délai de paiement, les frais de rappel sont facturés.

Finance d'admission

Art. 11.7
Chaque nouveau membre doit s'acquitter d'une finance d'admission unique égale au montant de la cotisation annuelle de membre actif.

 Organes

 Art. 12
Les organes de l'IEPA sont:

• l'assemblée générale
• le comité (comité directeur)
• les vérificateurs des comptes
• les commissions et mandataires nommés par l'assemblée générale ou le comité.

Assemblée générale ordinaire

Art. 13.1
Une assemblée générale ordinaire a lieu tous les deux ans. Elle est convoquée par écrit au moins quatre semaines avant la date de la rencontre. Le lieu, l'heure et les principaux sujets à traiter devront figurer sur l'invitation.

Art. 13.2
Les points de l'ordre du jour de l'assemblée générale sont les suivants:

• approbation du rapport du président
• approbation des comptes annuels et du rapport des vérificateurs des comptes
• décharge au comité et au trésorier
• approbation du budget et fixation des cotisations
• décision concernant des modifications des statuts.

Art. 13.3
L'assemblée générale ordinaire est préparée par le comité.

Propositions

Art. 13.4
Les propositions des membres peuvent être envoyées en tout temps par écrit au président. Elles doivent être traitées lors de la prochaine assemblée générale, à condition que celle-ci ait lieu au moins trois semaines après leur réception.

Assemblée générale extraordinaire

Art. 14.1
Le comité peut convoquer en tout temps une assemblée générale extraordinaire.

Art. 14.2
Si deux membres du comité ou un cinquième des membres ayant le droit de vote demandent la tenue d'une telle assemblée auprès du secrétaire général, celle-ci doit être convoquée dans les trois mois. La convocation doit être adressée par écrit à tous les membres au moins trois semaines à l'avance et mentionner le lieu, la date, l'heure et l'ordre du jour.

Représentation

Art. 15
Les membres peuvent se faire représenter à l'assemblée générale par un autre membre. La représentation doit être attestée par une déclaration écrite remise au président avant l'assemblée. Un membre ne peut pas se charger de plus de deux représentations-

Scrutins

Art. 16.1
Lors de votes, la décision se prend à la majorité simple des membres présents. En cas d'égalité des voix, le président tranche.

Art. 16.2
Si un quart des membres présents l'exigent, le vote a lieu au bulletin secret.

Art. 16.3
A condition que les délais puissent être respectés, il est possible de voter par correspondance à l'aide de médias électroniques.

Comité (comité directeur)

Art. 17.1
Le comité est constitué du président, des premier et second vice-présidents, du secrétaire général et du trésorier. La composition du comité doit revêtir un caractère international. La charge de secrétaire général et celle de trésorier peuvent être assumées par une seule et même personne.

Art. 17.2
Le comité est l'organe exécutif de l'IEPA et représente l'association à l'extérieur. Il est convoqué par le président qui doit indiquer l'ordre du jour. Une réunion du comité peut également être exigée par deux de ses membres.

Art. 17.3
La signature collective du président et d'un des membres du comité, ou d'un vice-président et du secrétaire général, ou d'un vice-président et du trésorier engage légalement l'IEPA.

Art. 17.4
En principe, l'activité au sein du comité est honorifique. Ses membres ont droit au remboursement de leurs frais.

Président

Art. 18
Le président représente et dirige l'IEPA. Il convoque l'assemblée générale et les séances du comité et les dirige. Il présente un rapport d'activité à l'assemblée générale. En cas d'empêchement, il est remplacé par l'un des vice-présidents ou par le secrétaire général.

Vice-présidents

Art. 19
Les vice-présidents représentent le président en cas d'empêchement. Ils s'acquittent de tâches selon les décisions du comité.

Secrétaire général

Art. 20
Le secrétaire général est responsable du bureau administratif central de l'IEPA. Il travaille en étroite collaboration avec le président et le trésorier.

Trésorier

Art. 21
Le trésorier est responsable de l'encaissement des cotisations annuelles et de la gestion des finances. Il gère la liste des adresses et publie régulièrement la liste des membres. Il présente les comptes annuels et le budget à l'assemblée générale.

Rechnungsprüfer

Art. 22
An der ordentlichen Generalversammlung haben die Rechnungsprüfer einen schriftlichen Bericht über das Ergebnis ihrer Prüfung der Jahresrechnung abzulegen.

Bulletin

Art. 23
En tant que feuille d'information, l'IEPA publie le Bulletin de l'IEPA. Il paraît en règle générale quatre fois par an. Il est confectionné par un responsable désigné par le comité. Ce responsable peut être un membre du comité. Le Bulletin informe quant à la vie de l'association et aux décisions du comité. Il publie les noms des candidats et des nouveaux membres. Il est ouvert aux communications d'intérêt général fournies par les membres-

Elections

Art. 24.1
Le comité est élu tous les deux ans par le biais d'un vote par correspondance. Une réélection est possible.

Art. 24.2
La période législative est de deux ans. Le comité en charge reste en fonctions jusqu'à l'élection d'un nouveau comité.

Scrutin par correspondance

Art. 24.3
Le scrutin par correspondance se déroule de la manière suivante:

• au mois d'octobre de l'année précédant celle de la fin de la période administrative, le secrétaire général invite les membres
• à nommer des candidats pour les différentes charges;
• au début de l'année des élections, le secrétaire général demande par écrit aux personnes proposées si, en cas d'élection, elles accepteraient la charge prévue. Celles-ci ont jusqu'à mi-mars pour faire connaître leur décision par écrit. En cas de plusieurs propositions pour des charges diverses, la personne proposée doit se décider pour l'une d'elles;
• au mois de mai de l'année des élections, le secrétaire général adresse aux membres d'honneur, aux membres séniors et aux membres actifs une liste nominative des candidats disposés à accepter une charge. Le comité peut présenter une liste aux membres, afin d'assurer une meilleure internationalité. Le membre marque les candidats de son choix sur le bulletin de vote Il envoie ensuite le bulletin dans le délai imparti au bureau de dépouillement dans une enveloppe préparée à cet effet. Si, sur un bulletin plusieurs personnes sont cochées, ces voix ne sont pas valables;
• le bureau de dépouillement est confié à une personne de confiance nommée par le comité, qui communique par écrit le résultat des élections à l'assemblée générale ordinaire. Les documents relatifs aux élections doivent être conservés par la personne de confiance pendant un mois à compter de la date de l'assemblée générale;
• l'élection dépend du nombre de voix reçues, en cas d'égalité par tirage au sort lors de l'assemblée générale. La préséance des vice-présidents est déterminée par le nombre de voix obtenues, voire par tirage au sort.

Responsabilité

Art. 25
L'IEPA ne peut pas être tenue de répondre d'engagements allant au-delà de la fortune de l'association.

Modification des statuts

Art. 26
Une modification des statuts exige la majorité des deux tiers des membres présents à l'assemblée générale.

Communications

Art. 27
Les communications aux membres peuvent être transmises par circulaires ou par le Bulletin de l'IEPA.

Langues

Art. 28.1
Les langues officielles sont l'allemand et l'anglais. La langue française peut également être utilisée.

Art. 28.2
La langue des débats à l'assemblée générale est choisie par cette dernière.

Dissolution

Art. 29
Un quart de tous les membres d'honneur, séniors et actifs peut exiger la dissolution de l'association. Le comité doit alors convoquer dans un délai de trois mois une assemblée générale extraordinaire si une assemblée générale ordinaire n'est pas prévue dans les six mois qui suivent. La dissolution de l'IPEA doit être décidée à la majorité des deux tiers des membres présents. Si la dissolution est acceptée, il y a également lieu de décider ce qu'il convient de faire avec la fortune de l'association.

Entrée en vigueur

Art. 30
Ces statuts entrent en vigueur avec leur approbation par les membres fondateurs, le 1er mars 2012 à Habsbourg.

Habsbourg, le 1er mars 2012

Fait foi la version allemande des présents statuts qui est considérée comme le texte original.

Convention spéciale

Convention spéciale – Procédé d'admission simplifié

Les membres de de l'UIPRE inactive ont la possibilité jusqu'à la fin de l'année (2012) de passer à l'IEPA. Il suffit pour cela de le communiquer simplement au comité. Il sera tenu compte des cotisations payées à l'UIPRE.
Toutefois, les membres fondateurs décideront si un tel transfert est possible.